Conditions Générales de
Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de services de facturation en ligne (SaaS), licences, services de développement, consulting, maintenance et support technique fournis par IKBILL, société éditrice de logiciels basée en Algérie (ci-après "le Fournisseur").

Elles s'appliquent à toute commande confirmée par un client (ci-après "le Client"), personne physique ou morale, et prévalent sur tout document contradictoire du Client.

Toute inscription sur la plateforme IKBILL implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le contrat est formé dès la validation de l'inscription et la confirmation du paiement de l'abonnement choisi.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute souscription et les accepte sans réserve.

IKBILL propose un logiciel de facturation en ligne accessible via abonnement permettant :

• La création et gestion de factures, devis et avoirs
• Le suivi des paiements et relances clients
• La génération de rapports financiers
• La gestion multi-entreprises et multi-utilisateurs
• L'export PDF et l'envoi par email

Les fonctionnalités détaillées dépendent de la formule d'abonnement choisie par le Client.

Les tarifs des abonnements sont indiqués en Dinars Algériens (DZD) sur notre page Tarifs. Le paiement s'effectue en ligne via notre partenaire de paiement sécurisé.

Le service est activé dès validation du paiement. IKBILL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de tarifs ne s'appliquent qu'aux nouveaux abonnements ou lors du renouvellement.

L'accès au service est fourni immédiatement après la confirmation du paiement. Le Client reçoit ses identifiants de connexion par email.

Le Client dispose d'un délai de 30 jours pour signaler toute non-conformité du service. Passé ce délai, le service est réputé conforme et accepté.

IKBILL accorde au Client une licence non exclusive, non transférable et limitée à la durée de l'abonnement pour utiliser le logiciel conformément à sa destination.

Le Client s'interdit de reproduire, modifier, adapter, distribuer ou décompiler tout ou partie du logiciel. L'ensemble des droits de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive d'IKBILL.

IKBILL s'engage à assurer la maintenance corrective et évolutive du logiciel. Les mises à jour sont incluses dans l'abonnement et déployées automatiquement.

Le support technique est accessible par email. Les délais de réponse dépendent de la formule d'abonnement souscrite par le Client.

IKBILL garantit la conformité du service aux spécifications décrites. En cas de dysfonctionnement, IKBILL s'engage à corriger les anomalies dans un délai raisonnable.

La responsabilité d'IKBILL est limitée au montant de l'abonnement annuel en cours. IKBILL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner.

IKBILL s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la législation algérienne en vigueur. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et ne sont jamais vendues à des tiers.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

L'abonnement est reconduit tacitement pour une durée identique sauf résiliation notifiée 30 jours avant l'échéance.

En cas de résiliation dans les 30 premiers jours suivant la souscription, un remboursement intégral est accordé sous réserve de non-utilisation abusive du service.

IKBILL se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de violation des présentes CGV, sans préavis et sans remboursement.